ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES

ARTICLE 2 – PROPRIETES INTELLECTUELLES

Les marques de la société ICON et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de ICON est donc prohibée au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Vous pouvez mettre en place des liens vers notre site internet si vous le faites de manière loyale et que cela ne porte en aucun cas atteinte à notre réputation ou profite de notre notoriété. Il vous est toutefois interdit d’établir un tel lien de sorte que cela suggère une forme d’association si celle-ci n’existe pas. Par ailleurs, il est strictement interdit de mettre en place un lien vers notre site sur un site internet qui ne vous appartient pas. Nous nous réservons le droit de supprimer les liens sans préavis.

ICON ne saurait être responsable de l’accès par l’utilisateur via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet.

ARTICLE 3 – RESPECT DE LA VIE PRIVEE ET COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

3.1- Collecte & Finalité des données

L’ensemble des données à caractère personnel communiquées par le Client sur le site de ICON – par le biais d’un achat, d’une création de compte – font l’objet d’un traitement informatique ou manuel destiné aux finalités suivantes :

– Gestion de la relation commerciale : traitement et livraison des commandes, choix des échantillons offerts dans les commande, factures.

– Gestion de la relation client : SAV, conseils beauté, recueil des avis clients relativement aux produits, suggestion de produits adaptés aux besoins du client, notifications de retour en stock.

– Etudes et analyses marketing.

Ces données sont exclusivement réservées à ICON.

Le Client peut s’inscrire à la newsletter de ICON et ainsi choisir d’être régulièrement informé des offres proposées. Il a, à tout moment, la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters.

3.2 – Droit d’accès, de rectification, de suppression des données

Conformément à loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en s’adressant à ICON, rue pierre perrel, 13480 Cabries ou par mail via contact@iconclothing.fr

3.3 – Conservation des données

Les Données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

ARTICLE 4 – MENTIONS RELATIVES A LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES DU 6 JANVIER 1978

Les clients disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site.

En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par la société SOGLAM, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les clients. Les clients ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’utilisation des services offerts par le présent site ainsi que, le cas échéant, nécessaires à la création d’un espace personnel, ne pourront ni utiliser les services proposés par la société SOGLAM, ni passer commande sur le présent site.

Dans le cadre d’une commande sur le présent site, les informations relatives à la collecte de données relatives au paiement, notamment le numéro de carte bancaire et son utilisation à des fins d’identification commerciale est subordonnée au recueil du consentement de la personne concernée, à travers les différents formulaires présents sur le site.

Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par la société SOGLAM.

Ces données sont conservées par la société SOGLAM qui s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des clients ou cas prévus par la loi.

Les coordonnées de tous les clients inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée d’un an, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données.

Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à cette dernière, les clients disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies.

Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à la société SOGLAM, en la formulant à l’adresse électronique suivante : https://iconclothing.fr, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de la société SOGLAM.

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à la société SOGLAM.

Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.

Afin de permettre à tous les clients une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la société SOGLAM pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique du client.

Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les clients au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe).

Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique du client pour une durée variable allant jusqu’à 6 mois et pourront être lus et utilisés par la société SOGLAM lors d’une visite ultérieure du client sur le présent site.

En outre, la société SOGLAM se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous clients.

La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les cookies et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site.

Le client dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité).

Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée.

Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur du client l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par la société SOGLAM, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Les clients ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité).

Une telle action n’a pas d’incidence sur leur navigation sur le présent site, mais fait perdre aux clients tout le bénéfice apporté par le cookie.

Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.

MISE A JOUR DES PRESENTES MENTIONS LEGALES

Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou corriger, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des présentes Mentions Légales relatives notamment à la collecte des données à caractère personnelles, aux cookies ou aux informations contenues sur le Site en publiant les Mentions Légales mise à jour sur le Site. Le fait que vous continuiez à utiliser ce Site signifie que vous acceptez les Mentions Légales mises à jour. Si vous n’acceptez pas ces Mentions Légales, merci de quitter le Site immédiatement.